Présentation accompagnée de fiches techniques, des aspects essentiels de la réforme du Code des sociétés et des associations, notamment dans le domaine du droit des personnes morales. ©Electre 2025
Introduction au Code des sociétés et des associations à l'attention du notariat
La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage. S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés.
Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.
Paru le : 03/09/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Tristan Hauwaert Auteur : Wouter Roegiers Auteur : Sebastian Roeland
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Bosseler - Préfacier : Pierre Nicaise - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0589-5
EAN13 : 9782807205895
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 624 g
Carte fidélité
Mollat Radio
