Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des étrangers et de la nationalité

Droit des étrangers et de la nationalité

Auteur : Nael Raad

5,95 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation synthétique des principes et des règles du droit des étrangers relatifs à l'entrée et au séjour sur le territoire français, au droit d'asile et au droit de nationalité. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2025

Le droit des étrangers et de la nationalité en un clin d'oeil

Droit des étrangers

  • Entrée sur le territoire français
    • Placement en zone d'attente
      En cas de refus d'embarquement vers la destination finale
      En cas de refus d'entrée en France
      En cas de demande d'asile à la frontière
    • Sans visa pour les personnes qui en sont dispensées (ex : ressortissants de l'EEE)
    • En possession d'un visa valable
  • Séjour sur le territoire français
    • Muni d'un document de séjour
    • Par la procédure du regroupement familial
    • Refus de séjour sur le territoire
      Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
      Expulsion
      Reconduite vers un autre pays européen ou demandée par un autre pays européen
      Interdiction judiciaire du territoire français
  • Asile
    • Demande d'asile
    • Protection
      Titre de voyage pour réfugié permettant de voyager hors du territoire français
      Délivrance d'une carte de résident valable 10 ans
      Protection subsidiaire
      Protection juridique et administrative de l'OFPRA français

Droit de la nationalité

  • Acquisition
    • Par le mariage
    • Par la naissance et la résidence en France
    • Par déclaration de nationalité
    • Par décision de l'autorité publique
  • Attribution
    • Par filiation
    • Par naissance sur le territoire
  • Contentieux
    • Civil
    • Administratif

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2020

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Nael Raad

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-438-7

EAN13 : 9782356444387

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 79 g