Des analyses des principes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la notion de peine dans lesquelles les contributeurs abordent la construction progressive d'un droit constitutionnel punitif. ©Electre 2025
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?
Par ce Colloque dont les Actes sont retranscrits dans le présent ouvrage, le Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques a souhaité que soit retracée la construction progressive et sans doute à ce jour inachevée d'un « droit constitutionnel punitif ». En « découvrant », d'une part, de nouveaux principes qu'il fait découler de l'article 8 DDHC et en étendant, d'autre part, le champ d'application de ce texte au-delà de la peine à la sanction ayant le caractère d'une punition, Le Conseil constitutionnel en est le véritable maître d'oeuvre. Ce colloque a été l'occasion pour les participants, enseignants-chercheurs spécialistes de droit public et de droit privé, de croiser leurs regards et de livrer leurs réflexions sur les perspectives offertes par ce droit constitutionnel punitif en cours d'élaboration.
Paru le : 15/01/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Actes de colloque
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre-Yves Gahdoun - Directeur de publication : Anne Ponseille - Directeur de publication : Eric Sales - Organisateur d’un congrès : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-40-1
EAN13 : 9791091076401
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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