Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013. ©Electre 2025
Paru le : 27/11/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thomas Garancher
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Collaborateur : Marie Nicolas - Collaborateur : Pascale Pessoa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13320-2
EAN13 : 9782281133202
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 785 g
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