Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2025
Droit constitutionnel
À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Codes Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1731-6
EAN13 : 9782807917316
Reliure : Broché
Pages : X-1059
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1888 g
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