Une analyse du droit de l'urbanisme et de la construction, deux droits distincts qui régissent un secteur d'activité commun, l'occupation du sol, de l'habitat et du cadre de vie. ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme et de la construction
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Auby Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Rozen Noguellou
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit public-droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04493-4
EAN13 : 9782275044934
Reliure : Broché
Pages : 1288
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1360 g
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