Les principes, dates-clés et exigences de la réglementation exposés de façon visuelle et synthétique. Ce mémento récapitule les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP neufs et existants ainsi que l'ensemble des données techniques du cadre réglementaire. A jour de la loi Elan et du décret 2019-305. ©Electre 2025
Mémento illustré
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l'ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l'article R. 111-5 du CCH relatif à l'obligation d'un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
Paru le : 12/08/2020
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Carole Le Bloas
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Mémento illustré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-14337-9
EAN13 : 9782281143379
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 778 g
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