Présentation pratique du modèle universel de contrat d'affaires, adapté à tous les contrats entre entreprises et comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Un chapitre introductif présente le modèle, ses apports et son utilisation. Un autre examine l'ordre public applicable aux contrats d'affaires de droit privé. ©Electre 2025
Modèle universel de contrat d'affaires
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ?
Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.
Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées.
Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit.
Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.
Paru le : 11/12/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-487-6
EAN13 : 9782368934876
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 333 g
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