Issues d'un colloque tenu en 2019 à Valenciennes, ces contributions analysent le règlement 261-2004 relatif au droit des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. ©Electre 2025
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien
Regards civilistes sur le règlement n°261/2004
Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.
Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des « regards civilistes » sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.
Paru le : 05/12/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Balat - Directeur de publication : Jérémy Jourdan-Marques - Directeur de publication : Laurent Siguoirt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3267-9
EAN13 : 9782711032679
Reliure : Broché
Pages : XII-155
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 284 g
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