Les mécanismes et les techniques juridiques de l'exécution à travers une présentation synthétique des différentes procédures civiles : volontaire, forcée, directe ou indirecte. A jour de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. ©Electre 2025
Droit de l'exécution
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion.
Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion.
Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure.
Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Cayrol
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05476-6
EAN13 : 9782275054766
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 634 g
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