Mise en perspective de la réglementation informatique et libertés, de la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la jurisprudence associée. Edition à jour des dernières dispositions légales. ©Electre 2025
Informatique et libertés
À l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ?
Comment s'assurer que le système d'information respecte la sécurité des données dès la conception d'un projet informatique ?
Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la protection des données par défaut ?
Quels sont les mécanismes qui permettent à l'entreprise de démontrer qu'elle respecte les prescriptions de la loi ?
Comment mettre en oeuvre les nouveaux outils de conformité venus remplacer les formalités préalables ? (étude d'impact, code de conduite, certification, etc.) Quels sont les nouveaux moyens de régulation dont la Cnil dispose ?
C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage.
Écrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des technologies avancées, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.) qui sont amenés à traiter des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, mineurs, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de règles, de « données » et de « technologies », Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues du RGPD.
Dans cette 3e édition, l'auteur fait un point complet sur ce que recouvrent les nouvelles obligations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er juin 2019. Cet ouvrage est préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et Alex Türk, ancien président de la Cnil.
Paru le : 11/12/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Alain Bensoussan
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Laure Denis - Préfacier : Alex Türk
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-466-1
EAN13 : 9782368934661
Reliure : Relié
Pages : 743
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1188 g
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