Etat des lieux des nouveaux enjeux juridiques liés à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD), texte imposant des mesures protectrices et innovantes telles que le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli. ©Electre 2025
Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d'accountability, requérant une mise en conformité a priori.
Paru le : 16/01/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & science politique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandra Bensamoun - Directeur de publication : Brunessen Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-447-7
EAN13 : 9782849344477
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 440 g
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