Présentation de toute la jurisprudence OHADA, comprenant le code annoté complété de plus de 500 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que l'éclairage apporté par la jurisprudence comparée en droit commercial. A jour au 1er avril 2019 de la dernière version des actes uniformes et des décisions des juridictions. ©Electre 2025
OHADA
Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage, elle intègre des solutions de plusieurs juridictions des 17 Etats parties, mais aussi de pays tiers.
Elle est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), entrés en vigueur en 2018.
Ouvrage incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA, ce Code annoté est d'une grande richesse. Il donne un point de vue d'ensemble sur les questions soulevées par l'application des textes OHADA en Afrique et reçoit l'éclairage de la jurisprudence issue de différents systèmes juridiques
L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.
Paru le : 23/10/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal Auteur : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Code pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Harith al- Dabbagh - Collaborateur : Corinne Boismain - Collaborateur : Michel-Ange Bontemps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-465-4
EAN13 : 9782368934654
Reliure : Relié
Pages : 2046
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1440 g
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