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Présentation d'une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement de propriété. Les différentes stratégies comme le démembrement direct de l'immeuble ou le démembrement des parts de la société civile immobilière sont expliquées et illustrées d'exemples. Les avantages, inconvénients et les coûts fiscaux sont précisés. ©Electre 2025
Démembrement de l'immobilier d'entreprise
Serge Anouchian, Sylvain Guillaud-Bataille et Laurent Benoudiz effectuent un tour d'horizon complet des modalités d'acquisition possible de l'immobilier d'entreprise, dans un cadre juridique sécurisé, en tentant de profiter des circonstances économiques favorables, et, lorsque cela est possible, de choisir les voies les moins fiscalisées, le tout en évitant de s'enfermer dans des constructions alambiquées.
À côté des choix classiques impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés, les auteurs expliquent et illustrent les avantages et les contraintes des stratégies de démembrement de l'immeuble ou des parts de sociétés civiles immobilières.
Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l'immobilier d'entreprise.
Paru le : 03/10/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Serge Anouchian Auteur : Sylvain Guillaud-Bataille Auteur : Laurent Benoudiz
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Pratiques d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0744-3
EAN13 : 9782757907443
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 502 g