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Fonds de commerce 2020 : ce qu'il faut savoir

Auteur : Stéphane Ingold

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Résumé

Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2025

La nouvelle édition de cet ouvrage met l'accent sur les aspects pratiques des opérations de fonds de commerce.

Son contenu intéressera les professionnels du secteur et les conseils souhaitant mieux maîtriser les enjeux de telles opérations, les conduire et les réussir.

Le broché, qui expose de nombreuses thématiques (éléments du fonds de commerce, location-gérance, nantissement, cession, etc.), est à jour des jurisprudences essentielles et des dernières réglementations en la matière.

Stéphane Ingold, Avocat associé, responsable du pôle immobilier du Cabinet Gouache, a contribué à l'enrichir en présentant notamment de nouvelles fiches :

  • sur le sort des salariés en cas de cession du fonds de commerce,
  • sur le transfert des fichiers clients comportant des données à caractère personnel (RGPD).

Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué, outre les nombreuses fiches commentées figurant en première partie, par des modèles annotés et personnalisables en deuxième partie.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2019

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Ingold

Éditeur(s) : Ed. législatives

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85086-359-2

EAN13 : 9782850863592

Reliure : Broché

Pages : 620

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 982 g