La notion d'ayant droit économique constitue la clef de voûte du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Issue d'une thèse de doctorat, l'étude, illustrée d'exemples pratiques, porte sur divers aspects du droit privé dans lesquels l'obligation d'identifier l'ayant droit économique peut déployer des effets. Des solutions pour renforcer la sécurité du droit sont proposées. ©Electre 2025
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
Paru le : 10/06/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Endrit Poda
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Centre de droit bancaire et financier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8744-5
EAN13 : 9783725587445
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 622 g
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