Présentation des différents organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. A jour de la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2025
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Les Institutions judiciaires
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de mars 2019.
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.
Paru le : 08/09/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero Auteur : Thibault Goujon-Bethan
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07425-4
EAN13 : 9782297074254
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 378 g
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