Un bilan des réformes du droit économique belge entreprises dans la législature 2014-2019. Les auteurs examinent leur application en abordant tour à tour la fiscalité, l'insolvabilité, les tribunaux de l'entreprise, les domaines de la banque et des assurances. Ils soulignent les questions en débat dans la jurisprudence et la doctrine. ©Electre 2025
Les réformes du droit économique : premières applications
Alors qu'approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.
Bien avant l'adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l'insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d'autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l'entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l'occasion tribunaux de l'entreprise, entre autres modifications).
Un an après l'entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d'identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
Paru le : 25/06/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Thirion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0546-8
EAN13 : 9782807205468
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 480 g
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