Une analyse de tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats publics, tenant compte des dernières dispositions du code de la commande publique concernant l'exécution et la fin des contrats. ©Electre 2025
Contentieux de la commande publique
Contentieux de la validité
Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats
Référés spécifiques
Paru le : 02/10/2019
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marc de Sénac de Monsembernard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19002-7
EAN13 : 9782247190027
Reliure : Broché
Pages : 426
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 460 g
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