Une analyse de la marchandisation des autorisations administratives. Initialement octroyées par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande, celles-ci sont susceptibles de perdre leur finalité dès lors qu'elles se soumettent à la loi du marché. L'auteur étudie les règles et les pratiques les régissant, soulignant le rôle de l'Etat comme autorité publique régulatrice du marché. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 311
Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l'origine instituée par l'État pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché.
L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'État peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'État, le marché est dans une moindre mesure impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'État peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions.
Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'État dans sa régulation de l'économie.
Paru le : 16/07/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Victor Maublanc
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Lachaume - Préfacier : Philippe Terneyre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06452-9
EAN13 : 9782275064529
Reliure : Broché
Pages : XX-691
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 958 g
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