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Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ainsi qu'à la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. ©Electre 2025
Code de l'urbanisme commenté 2019
Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois nos 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l'action publique voulue par le Gouvernement.
La septième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie. Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Paru le : 11/07/2019
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2005-2
EAN13 : 9782701320052
Reliure : Broché
Pages : 1035
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1216 g