Une analyse exhaustive des décisions de jurisprudence intervenues entre 2004 et 2013 concernant l'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce relatif aux pratiques restrictives de concurrence. L'ouvrage vise à permettre aux opérateurs économiques d'apprécier l'équilibre de leurs relations commerciales et de qualifier les manquements et leurs conséquences, notamment financières. ©Electre 2025
Les pratiques restrictives
L'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce à travers la jurisprudence
Les pratiques commerciales restrictives sont au coeur des préoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu'elles engendrent sur l'économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l'article L. 442-6 du code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.
Souvent décriée, la mise en oeuvre de ce dispositif n'a pourtant pas fait l'objet d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu égard à son importance, un bilan de l'application de ce texte paraît des plus intéressant.
C'est la raison pour laquelle, à travers une analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 10 ans (entre 2004 et 2013), cet ouvrage vise à permettre à chaque opérateur économique d'apprécier l'équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conséquences, notamment financières.
Paru le : 30/09/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Erwann Kerguelen
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Nathalie Homobono - Préfacier : Didier Ferrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-05-3
EAN13 : 9791094201053
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 775 g
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