Une présentation des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises, des enquêtes simples aux inspections lourdes, en passant par les perquisitions pénales. Pour chacune d'entre elles, l'auteure décrit sa nature, son déroulement, sa conformité aux droits fondamentaux et les mesures à prendre par l'entreprise visée. Avec de nombreux exemples. ©Electre 2025
Les inspections de concurrence des autorités françaises
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises.
Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).
Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur.
Il s'agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.
Paru le : 15/05/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Jalabert-Doury
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Idot - Préfacier : André Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-27-5
EAN13 : 9791094201275
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 418 g
Carte fidélité
Mollat Radio
