Cette synthèse explique le principe de responsabilité administrative pour l'Etat et pour ses agents dans leurs différentes activités. Elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'administration engage sa responsabilité et offre une vision globale des différents régimes de responsabilité. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
La responsabilité administrative en un clin d'oeil
Responsabilité administrative
Fait générateur
Pour faute
Faute de service
Faute personnelle
Faute lourde
Faute simple
Faute prouvée
Faute présumée
Sans faute
Rupture d'égalité devant les charges publiques
Pour risque
Du fait de la garde d'autrui
Du fait des délais excessifs de procédure judiciaire
Préjudice
Dommages réparables
Patrimoniaux
Extrapatrimoniaux
Conditions du dommage
Légitime
Actuel
Direct et personnel
Évaluation du dommage
Matériel
Corporel
Causes exonératoires
Force majeure
Fait du tiers
Cas forfuit
Fait de la victime
Lien de causalité
Causalité adéquate
Équivalence des conditions
Proximité de la cause
Régimes spéciaux de responsabilité administrative
Responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblements
Responsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifs
Responsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignement
Fonds d'indemnisation
Partage de responsabilité entre l'administration et l'agent public
Cumul de responsabilités
Cumul de fautes
Cumul de responsabilités
Actions récursoires
de l'Administration contre l'agent public
de l'agent public contre l'Administration
Actions subrogatoires
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sandra Thenot
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Droit administratif général
ISBN : 978-2-35644-404-2
EAN13 : 9782356444042
Reliure : Broché
Pages : 23
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 80 g
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