Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2025
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Enquête (phase non juridictionnelle)
Procureur de la République
Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
Garde à vue
Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
Instruction à charge et à décharge
Juge d'instruction
Juge des libertés et de la détention
Contentieux de la liberté et de la détention
Chambre de l'instruction
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
Tribunal de police
Contraventions
Tribunal correctionnel
Délits
Cour d'assises
Crimes
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-408-0
EAN13 : 9782356444080
Reliure : Broché
Pages : 19
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 69 g
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