Le code Madrane qui s'applique en Wallonie et partiellement à Bruxelles est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et propose des avancées pour le droit des jeunes et des familles. Issues d'un colloque tenu en juin en 2019, ces contributions dressent un bilan des conséquences pratiques de cette réforme. ©Electre 2025
Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Le Code relatif à la prévention, à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S'appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s'inscrit dans la continuité de l'esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d'infraction et du décret de 1991 en matière d'Aide à la jeunesse. Il propose toutefois des avancées majeures pour le droit des jeunes et des familles.
Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit de la jeunesse qui ont traité, lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2019, de nombreuses questions liées à cette réforme, et notamment l'esprit dans lequel celle-ci a vu le jour et les changements importants intervenus auxquels les praticiens du droit de la jeunesse doivent être attentifs.
Paru le : 07/08/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Amaury de Terwangne Auteur : Bee Marique Auteur : Jancy Nounckele
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Audrey Lackner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1419-3
EAN13 : 9782807914193
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 180 g
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