Réunissant une équipe de juristes, l'ouvrage articule les approches sectorielle et transversale pour dresser un état des lieux de la légalité dans les différentes approches du droit et revisiter la doctrine constitutionnelle. Il propose en outre une réflexion sur la pertinence du principe de légalité au regard des mutations de la démocratie parlementaire belge. ©Electre 2025
L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l'accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s'assouplir. Cette évolution est toutefois loin d'être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d'autres.
Rassemblant une équipe de juristes à l'initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, cet ouvrage articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit et revisiter à frais nouveaux la doctrine constitutionnelle autour de cette exigence.
L'ouvrage propose enfin une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd'hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.
Paru le : 08/01/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Detroux - Directeur de publication : Mathias El Berhoumi - Directeur de publication : Bruno Lombaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1307-3
EAN13 : 9782807913073
Reliure : Broché
Pages : 897
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1410 g
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