Un point sur les actualités en matière de droit pénal belge concernant notamment la transaction élargie, les infractions terroristes, les stupéfiants, la nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales ou la destruction des objets saisis. ©Electre 2025
Actualités en droit pénal 2019
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.
Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458 ter du Code pénal ou de squattage de biens.
Paru le : 16/10/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit pénal
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian De Valkeneer - Directeur de publication : Henri D. Bosly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1578-7
EAN13 : 9782807915787
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 460 g
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