Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre une entreprise et un collaborateur : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès. L'activité du conseil des prud'hommes est également décrite : statut et formation du conseiller, fonctionnement administratif, élections. ©Electre 2025
La procédure prud'homale
Depuis quelques années, les réformes se succèdent par le biais de lois, décrets, ordonnances et circulaires, complexifiant la procédure prud'homale quel que soit le degré de juridiction. Parmi les plus significatives : la modification en profondeur du mode de saisine du conseil de prud'hommes, l'instauration de la représentation obligatoire devant la cour d'appel par un avocat ou un défenseur syndical ou encore le renforcement de l'écrit avec la mise en place de barèmes.
Entièrement refondue et restructurée, cette 4e édition propose un accès direct à l'ensemble des règles procédurales et organisationnelles, sous la forme de fiches thématiques.
Les nouvelles dispositions du droit du travail sont commentées et illustrées d'exemples, avec à l'appui les articles du Code du travail et du Code de procédure civile, reproduits in extenso, et les décisions de jurisprudence les plus récentes, pour permettre au professionnel d'argumenter au quotidien.
Tous les aspects du contentieux prud'homal sont traités, notamment :
Conçu comme un outil de travail, ce guide fourmille de conseils, mises en garde, rappels et recommandations pour éviter les pièges et multiples sanctions encourues : nullités, irrecevabilités, caducités et prescriptions.
De nombreux modèles d'actes et schémas de procédure sont fournis..
Cet ouvrage résolument opérationnel s'adresse aux conseillers prud'homaux appelés à siéger, aux avocats, aux défenseurs syndicaux, aux étudiants, et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.
Paru le : 01/10/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Etienne Bataille Auteur : Muriel Cormorant
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques judiciaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2050-2
EAN13 : 9782701320502
Reliure : Broché
Pages : 1178
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1404 g
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