Des contributions de juristes, d'économistes et de philosophes qui proposent une généalogie du concept, forgé par le constitutionnaliste italien C. Mortati en 1940, de "constitution matérielle" pour l'Union européenne, concept chargé de définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime. ©Electre 2025
Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l'échec du traité constitutionnel a laissé l'Union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l'Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.
Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l'Union Européenne ? Le concept de « constitution au sens matériel » forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l'Europe ?
Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu'une enquête sur l'équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie.
Paru le : 02/05/2019
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Céline Jouin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00913-5
EAN13 : 9782233009135
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g
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