Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transformations du droit de l'urbanisme commercial, de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.
Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.
La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d'urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d'urbanisme applicables aux projets des constructeurs. À partir de 1994, le législateur a dû répondre à un phénomène dont l'ampleur a surpris : la forte croissance du contentieux administratif de l'urbanisme. L'institution de nouvelles règles d'encadrement des recours a été suivie par l'attribution de pouvoirs originaux au profit du juge de l'excès de pouvoir, afin de permettre une régularisation de certains actes chaque fois que cela est possible.
C'est de ce droit, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte.
Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, et un index alphabétique rend sa consultation facile.
Paru le : 10/07/2019
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Henri Jacquot Auteur : François Priet Auteur : Soazic Marie
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19219-9
EAN13 : 9782247192199
Reliure : Broché
Pages : XIII-1364
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1090 g
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