L'auteur s'intéresse aux problèmes que posent les situations d'immunités accordées aux dirigeants politiques par le droit international et qui, depuis l'arrestation de Pinochet à Londres, soulèvent de nombreux débats. Après avoir individualisé et défini les différents cas, l'auteur met l'accent sur les crimes internationaux et les délits patrimoniaux. ©Electre 2025
L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée.
Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats.
Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques : d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec le blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.
Paru le : 07/10/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Alvaro Borghi
Éditeur(s) :
Helbing & Lichtenhahn
Bruylant
LGDJ
Collection(s) : Collection latine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7190-2214-3
EAN13 : 9783719022143
Reliure : Broché
Pages : XCI-560
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 26.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 950 g
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