Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées. Edition mise à jour au 15 juin 2019. ©Electre 2025
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux
Traités MES et SCG
10e édition. Mise à jour au 15 juin 2019
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit jusqu'à la décision du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 11 avril 2019, prorogeant le délai de sortie.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Paru le : 19/09/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Sandy Kirsch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3235-8
EAN13 : 9782711032358
Reliure : Broché
Pages : XXIV-446
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 686 g
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