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Code de procédure pénale 2020 : jaquette écaille


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Résumé

L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le livret complémentaire comprend les contributions d'une table ronde organisée à Paris en 2019. ©Electre 2025

Code de procédure pénale

Cette 32e édition intègre notamment :

  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 11/07/2019

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3217-4

EAN13 : 9782711032174

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : LI-2965

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1348 g