Etudes sur l'un des fondements de l'organisation du système juridique : la division entre le droit public et le droit privé. Les contributeurs s'interrogent sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ils abordent également l'influence des principes généraux du droit sur les contrats ou encore les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public. ©Electre 2025
La distinction entre droit public et droit privé
Pertinence, influences croisées et questions transversales
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit.
Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats, l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
Paru le : 02/04/2019
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérémie Van Meerbeeck - Directeur de publication : Pierre-Olivier De Broux - Directeur de publication : Thierry Léonard - Directeur de publication : Bruno Lombaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0566-6
EAN13 : 9782807205666
Reliure : Broché
Pages : 489
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 912 g
Carte fidélité
Mollat Radio
