57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. ©Electre 2025
Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que des particularités de la procédure devant les juridictions financières.
La septième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte des nombreuses modifications intervenues depuis l'édition précédente, dont la refonte du Code des juridictions financières et les précisions apportées par la jurisprudence à l'application des règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008), au régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et à ta modernisation des procédures et de l'organisation de la CDBF (ordonnance du 13 octobre 2016).
Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, Les grands arrêts de la jurisprudence financière, constitue un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique - administrateurs de l'État et des collectivités locales, comptables publics, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par le contrôle des finances publiques.
Paru le : 03/07/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Auteur : Anne Froment-Meurice - Auteur : Jean-Yves Bertucci - Auteur : Nicolas Hauptmann - Auteur : Christian Michaut - Auteur de l’idée originale : Francis Jacques Fabre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18732-4
EAN13 : 9782247187324
Reliure : Broché
Pages : XIV-729
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 710 g
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