Suite à l'adoption du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l'électricité, une étude des positions de la Belgique sur la réglementation des réseaux privés d'énergie mis en place par des personnes publiques ou privées dans les trois régions du pays. Les conséquences de ces nouvelles dispositions pour les professionnels de l'immobilier sont également examinées. ©Electre 2025

Les nouveaux types de réseaux d'énergie

Pendant longtemps, le réseau public de distribution d'énergie était le seul biais par lequel l'énergie pouvait être acheminée aux consommateurs. Néanmoins, certains de ces consommateurs, notamment des personnes publiques, des personnes privées, des sociétés immobilières ou commerciales, propriétaires de bâtiments aux installations complexes ou partagées, ont installé sur leurs sites des réseaux privés d'énergie. Il s'agit des réseaux d'électricité, de gaz, d'énergie thermique, etc.

Depuis l'adoption du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l'électricité, les États membres ont la faculté de reconnaître des réseaux fermés qui font désormais partie des moyens de distribution d'énergie aux sites industriels, commerciaux ou de partages de services géographiquement limités. Les États membres, dont la Belgique, commencent donc à y réfléchir et à adopter une réglementation sur ces différents types de réseaux. Mais que faire des réseaux existants? Les démolir, les officialiser, les mettre en conformité? Le présent ouvrage apporte la réponse à ces questions dans les différentes Régions du pays.

Le présent ouvrage entend apporter une vision sur l'existence et l'émergence de ce type de réseaux dans les trois Régions du pays.

L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour les professionnels de l'immobilier. L'ouvrage s'adresse aux entreprises disposant de tels réseaux, les experts en droit immobilier, urbanisme et construction, les administrations communales, régionales et provinciales ayant sur leurs sols et dans leurs sous-sols ce type de réseaux, les sociétés immobilières, de construction et les holdings immobiliers, les experts de la construction et du conseil et les conseillers techniques et ingénieurs en électricité, gaz et chaleur.

Cet ouvrage fournira à ces professionnels les moyens pour optimaliser la reconnaissance et la gestion de ces réseaux, en toute légalité.