Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour au 20 février 2019. ©Electre 2025
Baux commerciaux
Juridique et fiscal
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un ab6ondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif.
À la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.
Paru le : 02/05/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-404-3
EAN13 : 9782368934043
Reliure : Relié
Pages : 1090
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 992 g
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