Présentation des règles et procédures à suivre pour consulter ou effacer les principaux fichiers pour mineurs, comme le casier judiciaire, le fichier des personnes recherchées ou encore le fichier national des empreintes génétiques, ainsi que des enjeux sur les libertés individuelles et la réinsertion des jeunes. Avec des exemples de courriers types et des modèles de CERFA. ©Electre 2025

Le fichage des mineurs

Entre ordre public et libertés individuelles

À l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles.

FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans le « marquage » des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations.

Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale.

Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ?

À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller.

Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !