L'ouvrage expose les raisons du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les Etats membres de l'Union européenne et en particulier la France. L'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 a consacré le principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales mais d'autres Etats se révèlent plus réticents concernant les actes communautaires. ©Electre 2025
Cet ouvrage explique les raisons qui sont à la base du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les Etats membres de l'UE, en particulier la France. Il convient maintenant de se poser la question de savoir pourquoi le juge administratif accepte la primauté du droit communautaire sur le droit national d'une part, et d'autre part, pourquoi ce même juge s'aligne aux exigences communautaires en théorie ? Le droit communautaire peut-il entrer en conflit avec des normes nationales ? L'arrêt Costa C/Enel, du 15 juillet 1964 de la CJuE, affirme le principe de primauté. En effet, en ce qui concerne le droit originaire, les Etats membres ont reconnu sans aucune difficulté le principe d'applicabilité immédiate. Certains ont mis plus de temps que d'autres. Par exemple, l'Italie a pleinement accepté ce principe en 1973. Les autres États sont plus particulièrement réticents concernant les actes communautaires. Les directives et les décisions ont besoin de mesures nationales d'application immédiate. Mais cette compétence n'est qu'une compétence d'exécution et non de réception. Elles sont intégrées dans les différents ordres juridiques nationaux, par le seul effet de leur publication communautaire. Il en est de même pour le droit issu des accords externes des communautés. Il est inséré de fait dans l'ordre juridique national, sans avoir besoin de rectification ou de publication nationale. Il ne veut pas forcément dire que le droit communautaire octroie des droits qu'un juge doit faire respecter. Nous pouvons nous poser la question de savoir si une norme communautaire non transposée peut être invoquée par un particulier en droit interne ?
Paru le : 08/02/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Michel-Eudes Kouto
Éditeur(s) :
Saint-Honoré éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Roland Ricci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-407-01199-5
EAN13 : 9782407011995
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 553 g
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