Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ©Electre 2025
Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.
La quatrième édition du présent ouvrage, qui commente chacun des articles de la loi organique, dont les rédacteurs Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter sont ou ont été fonctionnaires à la commission des finances de l'Assemblée nationale ou dans ses organes de contrôle, s'adresse à tous les praticiens des finances publiques : fonctionnaires, universitaires, étudiants, journalistes, comme à chaque contribuable ou citoyen, qui doit pouvoir comprendre aisément à quoi sont destinés les prélèvements obligatoires et la justification des dépenses publiques.
Paru le : 22/05/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Camby - Directeur de publication : Gérald Sutter
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06539-7
EAN13 : 9782275065397
Reliure : Broché
Pages : 466
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 476 g
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