Une introduction au régime des contrats spéciaux, traitant aussi de l'influence des droits fondamentaux sur les contrats et développant l'éventail des avant-contrats. Avec des pistes de réflexion. A jour de la réforme du droit des contrats, des lois Elan, Pacte, de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 relatives aux contrats. ©Electre 2025
Contrats spéciaux
8e édition
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.
Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif assorti de compléments pédagogiques, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des contrats, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant. Enfin, elle est à jour des lois ELAN, PACTE, programmation et réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 sur certains aspects des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et de services numériques.
Paru le : 23/10/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Puig
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Contributeur(s) : Collaborateur : Julie Payet - Collaborateur : Isabelle Boismery
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18917-5
EAN13 : 9782247189175
Reliure : Broché
Pages : 895
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1692 g
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