Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés. ©Electre 2025
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).
Paru le : 09/07/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Camille Broyelle
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06336-2
EAN13 : 9782275063362
Reliure : Broché
Pages : 536
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 628 g
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