L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la procédure de la négociation collective, donnant la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche. Les auteurs présentent les dispositions qui en découlent, détaillant les parties, l'objet, les modalités, les sanctions et les effets de la négociation. ©Electre 2025
La négociation d'entreprise
20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective dessine les contours d'un nouveau droit du travail que fortifie le dialogue social de proximité.
La négociation d'entreprise, ainsi rénovée, devient un outil incontournable face aux exigences grandissantes d'adaptation de la règle sociale à son environnement économique.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulève l'organisation du dialogue social au sein la collectivité du travail. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Paru le : 18/06/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Duquesne Auteur : Joey Heintz
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07631-9
EAN13 : 9782297076319
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 133 g
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