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Code de la construction et de l'habitation : édition 2019

Code de la construction et de l'habitation : édition 2019


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. ©Electre 2025

24e édition

Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 15 janvier 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :

  • une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ;
  • la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des ventes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.

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Fiche Technique

Paru le : 14/03/2019

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Gareau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3101-6

EAN13 : 9782711031016

Reliure : Relié

Pages : LI-1609

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1006 g