Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2025
2020
11e édition
Code de justice administrative
Textes à jour au 15 septembre 2019
La collection Codes bleus :
Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée. En effet, l'année 2019 a été marquée par la généralisation de la procédure électronique et l'émergence de nouvelles pratiques. La juridiction administrative évolue, se dynamise et se met à la page.
La refonte de ce code a été pensée pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations.
Le plan et les commentaires proposés au lecteur ont été restructurés afin de présenter, de la manière la plus claire et la plus pratique, les dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse.
Parmi les nouveautés :
Paru le : 28/11/2019
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Directeur de publication : Benjamin Huglo - Préfacier : Christian Huglo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3144-3
EAN13 : 9782711031443
Reliure : Relié
Pages : LXXXIII-1030
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 896 g
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