Présentation synthétique des différentes formes de sociétés commerciales, de leur fonctionnement, des rôles de leurs principaux acteurs ainsi que des règles communes qui les régissent. Avec un QR code pour accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2025
Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil
Décision de création d'une société commerciale
Non
Entreprise individuelle ou EIRL
Prérequis
- Affectio societatis
- Associés
- Apports
- Siège social
- Dirigeant social
- Objet social
Choix de la structure
Sociétés de capitaux
Responsabilité limitée
Si absence d'intuitu personae
Sociétés de capitaux
Responsabilité limitée
Sociétés de personnes
Responsabilité illimitée
Si Intuitu personae
Unipersonnelles : SASU / EURL
Sociétés de personnes
Responsabilité illimitée
Objet mixte à prépondérance civile
Une fois la structure choisie...
Rédaction et signature des statuts
Défaut d'immatriculation au RCS
Sociétés commerciales sans personnalité morale
Immatriculation au RCS
Paru le : 21/05/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marion Heusèle Auteur : Dimitri Galakhoff
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-369-4
EAN13 : 9782356443694
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 83 g
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