Les contributeurs s'interrogent sur le droit belge applicable à la procédure de retrait d'acte administratif, situation dans laquelle l'administration ayant commis une erreur doit se raviser. Concernant les opérations menées à l'échelon européen, le droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est également évoqué. ©Electre 2025

La théorie du retrait d'acte administratif

L'administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l'intérêt général. Elle est tenue d'observer les règles et principes qui s'imposent à elle et à l'action qu'elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l'administration.

Dans la perspective qui se présente ainsi, il n'est pas impossible que l'administration commette une irrégularité ou une erreur d'appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate - mais ô combien cruciale - du retrait d'acte administratif.

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? De quel acte est-il question ? Dans quelle mesure un acte peut-il faire l'objet d'un retrait ? À quelles conditions de temps l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l'opération ? Le Conseil d'État répond à toutes ces questions au bénéfice d'une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n'est pas nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait.

La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l'opération de retrait. Il y va, bien sûr, de l'opération de retrait menée à l'échelon européen. Mais il y a aussi l'opération de retrait nationale, régionale ou locale belge aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens.

C'est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l'on a coutume de nommer la théorie du retrait d'acte que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection.

Ce volume, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 28 mars 2019, donne l'occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d'apporter, au débat scientifique, l'éclairage de droit comparé qui s'impose.