Ce commentaire du nouveau code électoral, en vigueur dès le 1er janvier 2019, détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs sur les listes électorales, apporte les informations essentielles à connaître sur le répertoire électoral unique (REU), le nouveau rôle du maire ainsi que les recours en cas de litiges. Avec des pictogrammes soulignant les points importants. ©Electre 2025
Code électoral
Dossier spécial consacré à la réforme des listes électorales
Édition 2019
Cet ouvrage contient le code électoral à jour au 21 janvier 2019 et les textes relatifs aux élections européennes.
Un dossier pratique qui synthétise les changements liés à la réforme des listes électorales est également inclus. Ce dossier détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs. Il présente les nouvelles dispositions relatives au répertoire électoral unique (REU) ainsi que les nouveaux rôles du maire et de la commission de contrôle.
Paru le : 01/04/2019
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Auteur : Estelle Coulpier
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-92-0
EAN13 : 9782914625920
Reliure : Spirale
Pages : 365
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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