Une étude du droit et de la législation concernant les petites et moyennes entreprises. Les auteurs présentent leur place dans l'économie française, leur croissance et leur développement et s'interrogent sur leurs droits et leurs devoirs, tels que la responsabilité pénale, le droit du travail ou la cession de l'entreprise. ©Electre 2025
Pour un droit des PME !
La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M euros) et de total bilan (43 M euros). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer.
Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ?
Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME.
Paru le : 28/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Martineau-Bourgninaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-342-16458-9
EAN13 : 9782342164589
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 519 g
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